Le Comité d'éthique de la recherche de l’IUGM a pour principal mandat de protéger les sujets de recherche. Conformément à ce mandat, il s’assure que les projets de recherche respectent la dignité, le bien-être et les droits des sujets et que toutes les exigences de nature éthique sont réunies, comprenant la validité scientifique et les incidences éthiques de certains aspects financiers. Il veille à ce que toute recherche se déroule conformément à ces principes.

Le Comité, désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec, est habilité à approuver les projets de recherche effectués auprès de personnes mineures ou majeures inaptes ainsi que les projets de recherche effectués auprès des personnes majeures.

Le Comité relève du conseil d’administration de l’IUGM. Il a pleine autonomie en ce qui a trait à l’évaluation et au suivi des projets de recherche qui lui sont soumis. Ainsi, il a le pouvoir d’évaluer, d’approuver, de modifier, d’arrêter ou de refuser toute proposition ou poursuite d’un projet de recherche. Le Comité est également responsable du suivi continu des projets de recherche en cours.

Le Comité d'éthique de la recherche de l’IUGM s’inscrit en soutien à la recherche et en soutien aux chercheurs et à leurs équipes de recherche. Nous vous invitons à communiquer avec nous.

Vous pouvez joindre la Coordonnatrice administrative, madame Karima Bekhiti, au 514-340-2800, poste 3250 ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le secrétariat du Comité de l'éthique de la recherche de l’IUGM est situé 4565, chemin Queen Mary, local R-1738, Montréal (Québec) H3W 1W5.

Composition du Comité

Le Comité d'éthique de la recherche de l’IUGM est composé de personnes, hommes et femmes, ayant à la fois la formation et l'expertise nécessaires pour juger de façon adéquate l'aspect éthique des projets de recherche soumis. Les membres du Comité sont nommés par le conseil d’administration de l’IUGM pour une période de deux ans et leur mandat peut être renouvelé à échéance. Le Comité est formé des personnes qui suivent.

Personne ayant une vaste connaissance des méthodes ou des domaines de recherche couverts par le comité:

• Madame Louise Demers Ph.D., membre régulier.
• Madame Bernadette Ska Ph.D., membre régulier.
• Madame Chantal Dumoulin Ph.D., membre substitut.
• Madame Gonia Jarema Ph.D., membre substitut.
• Monsieur Jean-Marc Lina Ph.D., membre substitut.
• Madame Cara Tannenbaum MD, membre substitut.

Personne spécialisée en droit :

• Madame Johane de Champlain, Présidente, personne spécialisée en droit à titre de membre régulier et conseillère à l’éthique à titre de membre substitut.
• Maitre Brigitte Paquêt, membre substitut.

Personne spécialisée en éthique

• Monsieur Yves Poirier, membre régulier.
• Madame Paule Savignac, membre substitut.
• Madame Isabelle Mondou, membre substitut.

Personne représentant les groupes utilisant les services des établissements où se déroulent les projets de recherche mais n’y étant pas affiliées.

• Madame Monique Séguin, membre régulier.
• Monsieur Gilles Gougoux, membre régulier.
• Madame Françoise Charland-Mérel, membre substitut

Professionnel de la santé d’une discipline impliquée en recherche

• Madame Adrianna Enriquez-Rosas, membre régulier.
• Monsieur François Dubé, membre substitut.

Calendrier des réunions

Le Comité d'éthique de la recherche de l’IUGM se réunit tous les premiers lundi, et ce, du mois de septembre à juillet. Notez qu’au mois d’août, le Comité fait relâche.

Documentation

Dans la présente rubrique, le Comité d'éthique de la recherche de l’IUGM a rassemblé l'essentiel de sa documentation, incluant les règles de fonctionnement du Comité, les guides à l'intention des chercheurs pour la rédaction de formulaire d’information et de consentement comprenant les exigences du Comité ainsi que les modèles de formulaires d’information et de consentement à utiliser, le formulaire de demande d’évaluation d'un projet de recherche et les formulaires liés au suivi d’un projet de recherche.

À noter que si votre projet doit se dérouler dans cinq établissements et plus du réseau de la Santé et des Services sociaux vous devez vous conformer au mécanisme encadrant l'examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques. Vous trouverez l’ensemble des informations pertinentes à cet effet à l’adresse suivante :

http://ethique.msss.gouv.qc.ca/site/fr_mecanismemulticentrique.phtml

Pour toute question à propos de l'utilisation de ces documents, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

I. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE DE L’IUGM.

Règles de fonctionnement du Comité d’éthique de la recherche de l’IUGM.

Disponible bientôt

II. GUIDE À L’INTENTION DES CHERCHEURS CONCERNANT LE CONTENU DES FORMULAIRES D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT DES SUJETS QUI PARTICIPENT À UN PROJET DE RECHERCHE

A. GUIDE À L’INTENTION DES CHERCHEURS - FORMULAIRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT S’ADRESSANT À DES SUJETS DE RECHERCHE MAJEURS.

1. Modèle de formulaire d’information et de consentement.
2. Modèle de formulaire d’information et de consentement pour les essais cliniques pharmaceutiques.

B. GUIDE À L’INTENTION DES CHERCHEURS - FORMULAIRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT S’ADRESSANT À DES SUJETS DE RECHERCHE MINEURS.

1. Modèle de formulaire d’information et de consentement.
2. Modèle de formulaire d’information et de consentement pour les essais cliniques pharmaceutiques.

C. GUIDE À L’INTENTION DES CHERCHEURS - FORMULAIRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT S’ADRESSANT À DES SUJETS DE RECHERCHE MAJEURS INAPTES.

1. Modèle de formulaire d’information et de consentement.
2. Modèle de formulaire d’information et de consentement pour les essais cliniques pharmaceutiques.

III. FORMULAIRE DE DEMANDE D'ÉVALUATION D'UN PROJET DE RECHERCHE.

1. FORMULAIRE DE DEMANDE D'ÉVALUATION D'UN PROJET DE RECHERCHE.
2. LISTE DES DOCUMENTS À SOUMETTRE AU COMITÉ POUR L’ÉVALUATION D’UN PROJET DE RECHERCHE.

IV. FORMULAIRES LIÉS AU SUIVI CONTINU D'UN PROJET DE RECHERCHE.

1. FORMULAIRE DE DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION À UN PROJET DE RECHERCHE

Ce formulaire est soumis au Comité pour demander une approbation d’une modification proposée à un projet de recherche après l’approbation finale du projet par le Comité. Lors de cette soumission, joignez le nouveau document ainsi qu’une copie de l’ancienne version annotée de façon à mettre bien en évidence les modifications apportées. Télécharger le formulaire

2. FORMULAIRE DE NOTIFICATION D’UN NOUVEAU RENSEIGNEMENT OU D’UNE MODIFICATION DE L’ÉQUILIBRE CLINIQUE CONCERNANT UN PROJET DE RECHERCHE

Ce formulaire est soumis au Comité lors de la survenue d’un nouveau renseignement ou d’une modification de l’équilibre clinique. Le concept d'équilibre clinique signifie que les experts du milieu médical doutent des mérites thérapeutiques comparés reliés à chaque groupe participant à un projet de recherche. Télécharger le formulaire

3. FORMULAIRE DE NOTIFICATION D’UN INCIDENT THÉRAPEUTIQUE OU D’UNE RÉACTION INDÉSIRABLE SURVENUS DANS VOTRE SITE.

Cette notification vise à informer le Comité d’un incident thérapeutique ou d’une réaction indésirable à un produit régi par Santé Canada et qui est survenu dans votre site. Télécharger le formulaire

4. FORMULAIRE DE NOTIFICATION D’UN INCIDENT THÉRAPEUTIQUE OU D’UNE RÉACTION INDÉSIRABLE SURVENUS DANS UN AUTRE SITE QUE LE VÔTRE.

Cette notification vise à informer le Comité d’un incident thérapeutique ou d’une réaction indésirable à un produit régi par Santé Canada et qui est survenu dans un autre site que le vôtre. À noter que vous ne devez soumettre au Comité que les incidents thérapeutiques ou les réactions indésirables reliés au projet de recherche que le Comité a approuvé. De plus, notez que le tableau de la section 4 est cumulatif. Vous devez remplir le même tableau, et ce, de la date d’approbation finale du projet octroyé par le Comité jusqu’à la fin du projet. Télécharger le formulaire

5. FORMULAIRE DE NOTIFICATION D’UN ACCIDENT SURVENU AU COURS DU PROJET DE RECHERCHE

Cette notification vise à informer le Comité d’un accident survenu au cours du projet de recherche. Un accident s’entend d’un événement fortuit ou imprévisible, survenu pendant le déroulement du projet, qui a eu ou pourrait avoir des conséquences sur l'état de santé ou le bien-être d’un sujet de recherche. Il ne concerne pas un incident thérapeutique ou une réaction indésirable à un produit régi par Santé Canada qui, lui, doit être notifiée par le Formulaire de notification d’un incident thérapeutique ou d’une réaction indésirable survenue sur votre site ou par le Formulaire de notification d’un incident thérapeutique ou d’une réaction indésirable survenus dans un autre site que le vôtre. La présente notification n’exempte pas le chercheur principal de l’établissement où a eu lieu l’accident de signaler celui-ci à l’autorité compétente de cet établissement en utilisant le Rapport d'incident/accident AH-223 DT. Télécharger le formulaire

6. FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE L’INTERRUPTION D’UN PROJET DE RECHERCHE

Cette notification vise à informer le Comité soit d’une interruption temporaire ou de la reprise du projet de recherche à la suite de l’interruption temporaire, soit d’une interruption permanente d'un projet de recherche. Télécharger le formulaire

7. FORMULAIRE DE NOTIFICATION D’UNE ACTIVITÉ DE SURVEILLANCE OU DE VÉRIFICATION MENÉE PAR UN TIERS AU COURS DE LAQUELLE UN PROBLÈME SUSCEPTIBLE DE REMETTRE EN CAUSE L’ÉTHICITÉ D’UN PROJET DE RECHERCHE A ÉTÉ CONSTATÉ

Ce formulaire est soumis seulement lorsqu'un problème survient et est susceptible de remettre en cause l'éthicité d'un projet de recherche et exclut le monitorage. L’éthicité du projet concerne l’ensemble des conduites qui sont attendues des différents acteurs intervenant dans le processus de la recherche, lesquelles doivent être respectueuses à la fois de la dignité des personnes et des valeurs propres au fonctionnement interne de la science. Télécharger le formulaire

8. FORMULAIRE DE NOTIFICATION D’UNE DÉVIATION AU PROTOCOLE DE RECHERCHE SUSCEPTIBLE DE REMETTRE EN CAUSE L’ÉTHICITÉ D’UN PROJET DE RECHERCHE

Ce formulaire est soumis seulement lorsqu'une déviation survient et est susceptible de remettre en cause l'éthicité d'un projet de recherche et exclut tout autre type de déviation. L’éthicité du projet concerne l’ensemble des conduites qui sont attendues des différents acteurs intervenant dans le processus de la recherche, lesquelles doivent être respectueuses à la fois de la dignité des personnes et des valeurs propres au fonctionnement interne de la science. Télécharger le formulaire

9. FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ANNUEL DE L’APPROBATION D’UN PROJET DE RECHERCHE

Ce formulaire est soumis au Comité pour demander un renouvellement de l'approbation d'un projet de recherche. L’approbation donnée par le Comité ne vaut que pour une année. Ainsi, lorsqu’un projet s’étale sur une période plus longue, le chercheur doit obligatoirement soumettre au Comité une demande de renouvellement de l’approbation. Télécharger le formulaire

10. FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE LA FIN D’UN PROJET DE RECHERCHE

Ce formulaire vise à informer le Comité de la fin d'un projet de recherche. Dans le présent document, on parle de la fin du projet :

• Lorsque l'analyse des données est terminée ou qu’un rapport final a été rédigé, s’il s’agit d’un projet ne relevant pas de la compétence de Santé Canada.
• Lorsque la visite de clôture du projet a été effectuée par le promoteur, s’il s'agit d'un projet relevant de la compétence de Santé Canada.

Télécharger le formulaire

Liens utiles :

• Unité de l'éthique du MSSS
• Mécanisme encadrant l'examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques
• Programme de formation en ligne en éthique de la recherche
• Textes normatifs